Dernière mise à jour : 13 août 2026
Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont le sens indiqué ci-dessous.
- « REPQ » désigne l’organisation qui rend disponible le moyen de soumission décrit dans les présentes
- « offre » désigne une offre d’emploi transmise au REPQ pour affichage possible sur le site
- « vous » désigne la personne ou l’organisation qui soumet une offre
Portée
Les présentes conditions s’appliquent lorsqu’une personne ou une organisation transmet une offre d’emploi au REPQ par un moyen que celui-ci rend disponible.
Elles ne garantissent pas qu’un moyen de soumission sera offert en tout temps ni qu’une offre sera affichée.
Exactitude et autorisation
La personne qui soumet une offre confirme qu’elle est autorisée à le faire au nom de l’organisation concernée et que les renseignements fournis sont exacts, à jour et suffisamment clairs.
Elle doit mettre à jour ou retirer une offre lorsque les renseignements importants ne sont plus exacts.
Examen par le REPQ
Le REPQ peut examiner une offre avant sa publication, demander des précisions, refuser une offre ou retirer une offre déjà publiée lorsqu’il le juge nécessaire.
Le REPQ peut aussi adapter la présentation d’une offre pour en améliorer la clarté, sans modifier son sens essentiel.
Contenu et droits
Le contenu soumis ne doit pas présenter les caractéristiques suivantes, et la personne qui soumet l’offre confirme qu’elle possède les droits et autorisations nécessaires pour les textes, logos, images et autres éléments fournis au REPQ.
- Trompeur ou inexact
- Illégal ou discriminatoire
- Injurieux ou nuisible
- Contraire aux droits d’une autre personne ou organisation
Renseignements personnels
Ne transmettez que les renseignements personnels nécessaires à la publication ou au suivi de l’offre. Les renseignements transmis au REPQ sont traités conformément à la politique de confidentialité.
Une organisation qui reçoit des candidatures demeure responsable de ses propres pratiques de recrutement et de protection des renseignements personnels.
Limitation de responsabilité
Le REPQ facilite la diffusion d’offres d’emploi transmises par des tiers, mais n’en garantit ni l’exactitude, ni la légalité, ni le résultat pour la personne qui postule.
Dans les limites permises par les règles applicables, le REPQ n’est pas responsable des dommages découlant du contenu d’une offre soumise par un tiers ou de la relation entre une personne candidate et l’organisation concernée.
Publication et retrait
La publication d’une offre ne constitue pas une recommandation, une vérification exhaustive ni une garantie du REPQ à l’égard de l’organisation ou du poste.
Le REPQ peut mettre fin à l’affichage d’une offre, notamment lorsque sa période de diffusion prend fin, lorsque l’offre est comblée ou lorsque les présentes conditions ne sont pas respectées.
Questions et mises à jour
Pour une question sur ces conditions, utilisez le formulaire Nous joindre. Le REPQ peut mettre les présentes à jour; la date affichée au haut de la page indique la version en vigueur.
