Dernière mise à jour : 13 août 2026
Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont le sens indiqué ci-dessous, sauf si le contexte exige un sens différent.
- « REPQ » désigne l’organisation qui exploite le site public décrit sur celui-ci
- « le Site » désigne le site public du REPQ, y compris ses pages, ses formulaires et son contenu
- « vous » ou « utilisateur » désigne toute personne qui consulte ou utilise le Site
Acceptation et portée
En utilisant ce site, vous acceptez de le consulter et de l’utiliser conformément aux présentes conditions et aux règles applicables.
Les conditions propres à un formulaire, à une activité, à une candidature ou à une offre d’emploi s’ajoutent aux présentes lorsqu’elles s’appliquent.
Utilisation permise
Le site est destiné à fournir de l’information sur le REPQ, ses activités, ses contenus publics et les occasions qui y sont publiées. Vous pouvez notamment :
- Consulter le site pour un usage personnel ou professionnel légitime
- Transmettre un formulaire offert sur le site pour la fin à laquelle il est destiné
- Citer ou partager raisonnablement un contenu public, dans le respect de la page sur les droits d’auteur
Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site d’une manière qui compromet sa sécurité, son fonctionnement ou les droits d’autrui, notamment de :
- Contourner les mesures de sécurité ou tenter d’accéder à des données ou à des systèmes sans autorisation
- Transmettre du contenu nuisible, trompeur ou illégal par l’entremise d’un formulaire du site
- Se présenter faussement comme une autre personne ou organisation
- Extraire, reproduire ou réutiliser le contenu du site au-delà de ce que permettent la loi ou la page sur les droits d’auteur
Information fournie
Le REPQ cherche à maintenir l’information du site à jour, mais son contenu est fourni à titre général. Vous demeurez responsable de vérifier si une information, une activité ou une occasion répond à votre situation.
Une offre, une activité ou une ressource peut être modifiée, retirée, reportée ou devenir indisponible.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des ressources ou des sites exploités par des tiers. Le REPQ ne contrôle pas leur contenu, leur disponibilité ni leurs pratiques de confidentialité.
Avant de transmettre des renseignements à un site externe, consultez ses propres conditions et sa politique de confidentialité.
Disponibilité du site
Le REPQ peut modifier, suspendre ou retirer une partie du site lorsque cela est nécessaire pour l’entretien, la sécurité, l’amélioration du service ou toute autre raison raisonnable.
Dans les limites permises par les règles applicables, le REPQ ne garantit pas que le site sera accessible sans interruption ni sans erreur.
Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par les règles applicables, le site et son contenu sont fournis « tels quels », sans garantie d’exactitude, d’exhaustivité ou de disponibilité continue.
Dans ces mêmes limites, le REPQ n’est pas responsable des dommages découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, y compris ceux liés au contenu d’une offre, d’une activité ou d’un site externe.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province où le REPQ exerce ses activités et par les lois fédérales applicables du Canada.
Tout différend relatif aux présentes est soumis à la compétence des tribunaux de ce ressort, sous réserve des règles d’ordre public applicables.
Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
Questions et mises à jour
Pour une question sur ces conditions, utilisez le formulaire Nous joindre. Le REPQ peut mettre les présentes à jour; la date affichée au haut de la page indique la version en vigueur.